Ce que dit la loi

Comment le vélomobile rentre-il dans la législation ?

 

Le vélomobile est aux yeux de la Loi un Vélo. Deux catégories le discernent selon s'il possède ou non une assistance électrique.

 

Article R311-1

 

6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles.

 

Le vélomobile est un vélo. Le conducteur n' a alors pas besoin d'avoir le permis de conduire, d'avoir une assurance spécifique, ou de posséder une carte grise ou tout autre titre propre au véhicule. Il est en vélo, ce qui lui permet d'utiliser les installations prévues à ceux-ci : bandes cyclables, contres-sens cyclabes, parking pour vélos, etc, ce qui est autorisé ou obligatoire pour les vélos, l'est pour les vélomobiles.

 

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

 

Le vélomobile pouvant souvent atteindre des vitesses supérieures à elle des vélos "classiques", la circulation sur des routes plus importantes est souvent choisie par les utilisateurs. 

 

Néanmoins, toutes les routes ne sont pas autorisées aux vélos. Voici la listes des routes concernées :

 

- Les autoroutes.

- Les routes à accès réglementé (signalées par un panneau à l'entrée et à la sortie sortie. Forme : panneau carré, voiture blanche sur fond bleu) 

- Les routes interdites aux vélos (signalées par un vélo sur fond blanc, panneau rond et bordure rouge)

 

Si vous ne vous trouvez pas sur l'une des ces trois catégories de routes, on ne peut pas vous repprocher d'y circuler ! Cependant nous vous conseillons de choisir vos itinéraires avec sagesse, car même si vous y avez droit, la configuration de certaines routes peuvent avec la présence d'un véhicule plus lent, poser soucis aux autres usagers.

L'idée est de permettre à tous de cohabiter sans compromettre la sécurité de chacun.

Lorsque que le vélomobile est arrêté par les forces de l'ordre, l'utilisateur doit être en mesure de présenter une pièce d'identité et de faire connaître à son interlocuteur la catégorie à laquelle appartient son vélomobile (cycle ou cycle avec assistance électrique)

En résumé, le vélomobiliste à le droit de circuler sur la route, il doit respecter le code de la route et se tenir en conformité avec sa catégorie. 

Panneau carre interdit aux velos

Ce panneau interdit la circulation des vélos sur la voie concernée.

 

Ce panneau indique l'entrée sur une voie résérvée aux véhicules rapides (voitures, moto, camions)

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Ce panneau indique l'arrivée sur une portion d'autoroute, naturellement interdite aux vélos.